POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

Dans le cadre de son activité et pour les besoins de la fourniture des Services, CREVENTIMMO SAS 840 297 113 R.C.S. Auch / siège social: 7 place Villaret Joyeuse 32 000 Auch, tél: 0 970 702 240

avec son site web :https://www.creventimmo.fr/    Contrat d’assurances AXA La société ÂXA FRANCE IARD atteste que I assurë :
SÂS CREVENTIMMO
7 PLACE VILLÂRET JOYEUSE
32000 Auch
a souscrit un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle n’10269612204
conformément à la loi n’ 70-9 du 2 janvier 1970, au décret n’72-678 du 20 juillet 1972 et à
I arrêté du 1er septembre 1972.
Activité professionnelle garantie : transactions sur immeubles et fonds de commerce sans détention de fonds

Carte immobilière

Transaction sur immeubles et fonds de commerce
Carte professionnelle n° : CPI 3201 2018 000 033 623 Valable jusqu’au : 22/07/2021
Délivrée par : CCI de Gers le : 23/07/2018
Le Président : BRANET Rémi
Titulaire de la carte :
Dénomination : CREVENTIMMO Forme juridique : SAS
Adresse du siège :
7 Place Villaret Joyeuse
32000 AUCH
N° unique d’identification : 840 297 113

La SAS CREVENTIMMO est amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel de ses utilisateurs (ci-après les “Utilisateurs”).

La présente politique de confidentialité, mise en place par  https://www.creventimmo.fr/

, a vocation à fournir aux Utilisateurs une information synthétique et globale sur les traitements de données à caractère personnel opérés par https://www.creventimmo.fr

 https://www.creventimmo.fr/

accorde une importance particulière au respect de la vie privée des Utilisateurs et de la confidentialité de leurs données personnelles, et s’engage ainsi à traiter les données dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la “Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le dénommé “RGPD”).

Définitions

Donnée à caractère personnel : constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Traitement de données à caractère personnel : constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

Cookie : un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Responsable du traitement – DPO

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la société SÂS CREVENTIMMO , gestionnaire du site https://www.creventimmo.fr/

 

La société  SÂS CREVENTIMMO a désigné un Data Protection Officer qui peut être contacté à l’adresse sur dpo@creventimmo.fr  en mentionnant le site : https://www.creventimmo.fr/

Données collectées

SÂS CREVENTIMMO collecte les données des Utilisateurs afin de mettre à leur disposition les services pour lesquels ils ont souscrit à la plateforme https://www.creventimmo.fr/

Le caractère obligatoire ou facultatif des données communiquées,  pour pouvoir finaliser l’inscription de l’Utilisateur et lui fournir les services de https://www.creventimmo.fr/

 est signalé lors de l’envoi.

Type de données :

Quelles Données Personnelles collectées et pourquoi ?

1. Visiteurs

 Formulaires :

Formulaires de demande “Obtenir un tarif/devis”, “Poser une question”, “Recevoir une documentation” :

De manière obligatoire : les informations demandées de manière obligatoire au Visiteur sur le formulaire de demande Obtenir un tarif/devis, Poser une question, Recevoir une documentation sont les suivantes : nom, adresse e-mail, ville, type de visiteur (professionnel/particulier), nom de l’entreprise si le Visiteur est un professionnel et descriptif de son projet pour les demandes de tarif-devis.

A la demande de l’Exposant, les champs suivants : téléphone, type d’entreprise et secteur d’activité peuvent être rendus obligatoires.

De manière facultative : le Visiteur peut également de manière facultative communiquer les données suivantes : prénom, numéro de téléphone, type d’entreprise, secteur d’activité, adresse de son site Internet.

L’Éditeur collecte également les données suivantes :

  • Identifiant du Visiteur
  • Date de création et date d’envoi de la demande
  • Identifiant du destinataire, type de destinataire, adresse e-mail du destinataire

Formulaire « Où Acheter ? » :

Les données demandées sur le formulaire « Où Acheter ? » sont identiques à l’exception du descriptif du projet du Visiteur (non demandé).

Formulaire d’abonnement à la Newsletter :

La donnée demandée sur la page d’abonnement à la newsletter est l’adresse e-mail.

b) Création d’un compte :

Le Visiteur pourra également créer un compte pour accéder à son espace personnel en communiquant de manière obligatoire son adresse e-mail et un mot de passe.

Il pourra ensuite remplir de manière facultative son profil avec les données suivantes : nom, prénom, ville, numéro de téléphone, nom de l’entreprise, type de société et adresse de son site Internet.

Le compte permet au Visiteur de gérer ses Données Personnelles, ses préférences d’abonnement aux newsletters, ses favoris et d’accéder aux demandes réalisées sur le Site Internet.

 

En outre, certaines données sont collectées automatiquement du fait des actions de l’Utilisateur sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies).

Finalités

Les données à caractère personnel collectées par https://www.creventimmo.fr/ à l’occasion de la fourniture des services sont nécessaires à l’exécution des offres de services et conseils conclus avec l’Utilisateur, ou pour permettre à https://www.creventimmo.fr/ de poursuivre ses intérêts légitimes dans le respect des droits de l’Utilisateur. Certaines données pourront également être traitées sur la base du recueil du consentement de l’Utilisateur.

Les finalités pour lesquelles https://www.creventimmo.fr/

/ traite les données sont les suivantes :

-la gestion commerciale et comptable des offres ;

-la gestion marketing en lien avec les agences https://www.creventimmo.fr/

-la détection de comportements malveillants (fraude, phishing, spam, etc.) ;

-l’amélioration du parcours des utilisateurs du site ;

-plus généralement toute finalité visée à l’article 2 de la Délibération n°2012-209 du 21 juin 2012 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des utilisateurs et de prospects.

Destinataires des données

Les données à caractère personnel collectées sont destinées au service interne commercial et comptable de CREVENTIMMO. Elles peuvent être transmises aux agences https://www.creventimmo.fr/

, ou aux sociétés sous-traitantes auxquelles CREVENTIMMO peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services.

Dans ce cadre, si les données à caractère personnel font l’objet d’un transfert vers un pays membre ou non de l’Union européenne. CREVENTIMMO mettra en place des garanties assurant la protection et la sécurité de ces données, en conformité avec la règlementation.

CREVENTIMMO ne cède ni ne loue les données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing, sans le consentement exprès des Utilisateurs du site https://www.creventimmo.fr/

.En dehors de ces hypothèses, la divulgation des données à caractère personnel à des tiers ne pourra intervenir que dans les cas suivants :

  • sur autorisation de leur part ;
  • sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.

Durée de conservation des données

Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits, CREVENTIMMO pourra archiver les données dans les conditions prévues par la règlementation.

Ainsi, les données à caractère personnel collectées par CREVENTIMMO relatives à l’identité et aux coordonnées de ses Utilisateurs sont archivées pendant une durée maximum de deux ans après la cessation des relations contractuelles pour les Utilisateurs clients, ou à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur prospect pour les données relatives à ces derniers.

La cessation des relations contractuelles est entendue comme la résiliation exprès des offres par l’Utilisateur ou la non-utilisation des services de CREVENTIMMO pendant une durée de 2 ans.

Droit des Utilisateurs

Conformément à la règlementation, l’Utilisateur bénéficie des droits d’accès et de rectification des données à caractère qui le concerne, qui lui permettent de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’Utilisateur bénéficie également des droits à demander la limitation du traitement, et à s’opposer pour motif légitime au traitement de ses données à caractère personnel. L’Utilisateur peut en outre communiquer des instructions sur le sort de ses données à caractère personnel en cas de décès.

Lorsque cela est applicable, l’Utilisateur peut demander la portabilité de ses données, ou, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer son consentement à tout moment.

L’Utilisateur peut exercer ses droits en s’adressant par email à rgpd@creventimmo.fr objet : portabilité ou suppression du consentement pour https://www.creventimmo.fr/

si celui-ci a été demandé et obtenu .


L’Utilisateur peut également à tout moment modifier lui-même les données le concernant en contactant le service de relation client à : rgpd@creventimmo.fren mentionnant les modifications à apporter.

L’Utilisateur peut se désinscrire de la newsletter de https://www.mobilier-gain-de-place.fr/ou des emails marketing en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails.

L’Utilisateur peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet https://www.cnil.fr.

L’Utilisateur pourra accéder à une information détaillée sur l’utilisation de ses données à caractère personnel, notamment concernant les finalités des traitements, les bases légales permettant à CREVENTIS de traiter les données, leurs durées de conservation, leurs destinataires et, le cas échéant, les transferts de celles-ci vers un pays non membre de l’Union européenne ainsi que les garanties mises en œuvre. Pour ce faire, l’Utilisateur peut adresser sa demande par email à rgpd@creventimmo.fr objet : communication des informations détaillées / https://www.creventimmo.fr/

Cookies

Le site de https://www.creventimmo.fr/

utilise des cookies qui ont pour finalité de faciliter la navigation sur le site, d’exécuter le service fourni par https://www.creventimmo.fr/

de mesurer l’audience du site ou encore de permettre le partage de pages du site.

Types de cookies utilisés

Les cookies nécessaires à la navigation sur le site
Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site de https://www.creventimmo.fr/. Ils permettent l’utilisation des principales fonctionnalités du site.
Sans ces cookies, les Utilisateurs ne peuvent pas utiliser le site normalement.

Les cookies fonctionnels
Ces cookies permettent de personnaliser l’expérience Utilisateur.

Les cookies analytiques
Ces cookies permettent de connaître l’utilisation et les performances du site et d’en améliorer le fonctionnement en procédant à des analyses de fréquentation des pages d’information, en effectuant un suivi des taux d’ouverture, des taux de clics et des taux de rebond au niveau individuel.

Les cookies de boutons de partage
Ces cookies sociaux permettent aux utilisateurs de partager des pages et du contenu sur les réseaux sociaux tiers via les boutons sociaux de partage.

Gestion des cookies

Les Utilisateurs ont la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies sur le site ou de les refuser une fois pour toutes en paramétrant leur navigateur.

Si l’Utilisateur choisit de refuser l’ensemble des cookies, la navigation accédant à certaines pages du site sera réduite.

Selon le navigateur utilisé par les Utilisateurs, les modalités de suppression des cookies sont les suivantes :

                                                              Sur Internet Explorer

  • Cliquer sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
  • Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquer sur Paramètres.
  • Cliquer sur le bouton Afficher les fichiers.
  • Sélectionner les cookies à refuser et cliquer sur supprimer.

                                                                      Sur Firefox

  • Cliquer sur l’icône Outils du navigateur, sélectionner le menu Options
  • Dans la fenêtre qui s’affiche, choisir « Vie privée » et cliquer sur « Affichez les cookies »
  • Sélectionner les cookies à refuser et cliquer sur supprimer.

                                                                        Sur Safari

  • Cliquer sur l’icône Édition, sélectionner le menu Préférences.
  • Cliquer sur Sécurité puis sur Afficher les cookies.
  • Sélectionner les cookies à refuser et cliquer sur supprimer.

                                                                Sur Google Chrome

  • Cliquer sur l’icône Outils, sélectionner le menu Options puis cliquer l’onglet Options
  • avancées et accéder à la section « Confidentialité » .
  • Cliquer sur le bouton « Afficher les cookies » .
  • Sélectionner les cookies à refuser puis cliquer sur supprimer.

Durée de vie des cookies
Les cookies sont déposés sur le terminal de l’Utilisateur pour une durée maximum de 14 mois à compter de la manifestation du consentement de l’Utilisateur.

Passé ce délai, le consentement sera à nouveau recueilli.

 

 

Sécurité

CREVENTIMMO , avec leur hébergement sur Planethoster, a pris toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces mesures sont notamment les suivantes :

Sponsor LetsEncrypt,

Service de VPN,

Anti-Malware,

Double Authentification,

CMSProtection,

Sauvegarde en continu grâce à R1Soft,

Performance: Infrastructure 100% SSD, PHP-FPM/HTTP2Upgrade réseau, SEMRush/DareBoost,

Transparence: État des services, Passage de MySQL à MariaDB (OpenSource)

Par ailleurs, l’accès aux traitements par les services de https://www.creventimmo.fr/

 des destinataires nécessitera, dans le cas de la mise en place d’une page personnelle, une authentification des personnes accédant aux données, au moyen d’un code d’accès et d’un mot de passe individuels, suffisamment élaborés et régulièrement remaniés.

Les données transitant sur des canaux de communication non sécurisés font l’objet de mesures techniques visant à rendre ces données incompréhensibles à toute personne non autorisée.

Toute question à propos de la sécurité du site internet de https://www.creventimmo.fr/

peut être adressée à rgpd@creventimmo.frobjet : sécurité du site https://www.creventimmo.fr/

 

Modification de la Politique de confidentialité

CREVENTIMMO se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux modifications des lois et règlementations en vigueur.

Les modifications apportées seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible, trente jours au moins avant leur entrée en vigueur.

Contact

Toute question concernant la Politique de confidentialité de CREVENTIS peut être adressée par email à rgpd@creventimmo.fr   objet : Politique de confidentialité https://www.creventimmo.fr/

En savoir plus